Règles applicables aux vendeurs

Choisir le bon statut

Le vendeur doit s’inscrire comme professionnel lorsque son activité présente un caractère professionnel au regard de sa régularité, de son organisation, de son intention de profit et des règles applicables. Thizk peut demander une clarification ou suspendre les ventes si le statut déclaré paraît manifestement inadapté.

Le vendeur professionnel fournit ses données d’entreprise, son représentant légal, ses coordonnées et justificatifs. Ces données sont vérifiées avant la mise en vente et ne peuvent être modifiées directement après validation.

Qualité et sécurité des annonces

• Un vendeur particulier ne peut proposer que des biens d’occasion à l’unité. Les états assimilables au neuf, notamment scellé, non ouvert, jamais utilisé ou jamais porté, sont réservés aux vendeurs professionnels vérifiés.
• Décrire précisément l’état, les défauts, la taille, la marque, les matières, les accessoires et les limites de fonctionnement.
• Utiliser des photographies licites correspondant réellement à l’article proposé.
• Renseigner l’EAN et le numéro de série lorsque le produit en possède un et que leur collecte est pertinente.
• Pour les professionnels, fournir les informations de fabricant, responsable européen, sécurité, recyclabilité, DEEE ou réparabilité lorsqu’elles sont requises.

Traçabilité et sécurité des produits

Avant chaque publication, le vendeur certifie être autorisé à vendre le bien, qu’il n’est ni volé, ni contrefait, ni rappelé ou dangereux, et que les informations de sécurité et de provenance sont exactes. Cette déclaration est horodatée avec la version des règles acceptées.

Tout rappel, accident ou risque lié à un produit doit être signalé sans délai à agencecashfelixviallet@gmail.com et via la page de signalement. Le vendeur coopère aux retraits, rappels et notifications aux acheteurs. Thizk confirmera son inscription au portail Safety Gate avant l’ouverture publique des transactions.

Exécution de la vente

Le vendeur respecte le mode de remise choisi, communique le suivi et emballe l’article de manière adaptée. Il ne reçoit les coordonnées nécessaires à la livraison ou à la remise qu’après paiement confirmé et ne peut les utiliser pour une autre finalité.

Lorsqu’il choisit Colissimo ou Courrier suivi, le vendeur avance le prix de l’affranchissement. La participation affichée à l’acheteur lui est créditée avec les fonds de la vente ; tout dépassement lié au poids ou au format déclaré demeure à sa charge.

Le vendeur professionnel établit sous sa propre responsabilité la facture, l’avoir, la garantie ou tout autre document obligatoire et le dépose dans la commande afin que l’acheteur puisse le télécharger. Thizk conserve le document et sa preuve de dépôt mais n’en devient pas l’émetteur.

Les fonds restent indisponibles pendant les délais de livraison, de confirmation, de rétractation ou de litige. Le vendeur doit maintenir ses vérifications d’identité et bancaires à jour pour effectuer un retrait.

Fiscalité, conservation et coopération

Chaque vendeur reste responsable de ses obligations fiscales et sociales. Thizk collecte les informations nécessaires aux obligations DPI-DAC7 et informe les vendeurs concernés avant toute transmission.

Le vendeur professionnel conserve ses pièces comptables pendant les durées légales. Thizk conserve son propre historique de transactions et les justificatifs requis, indépendamment de la durée d’affichage public des annonces.

Évaluations et sanctions

La note de confiance combine les évaluations issues de transactions et des critères opérationnels annoncés. Une alerte peut être déclenchée avant suspension. Sous le seuil défini après un volume minimum de ventes, la suspension automatique reste provisoire et soumise à réexamen humain.

Les sanctions tiennent compte de la gravité, de la fréquence, du contexte et de la coopération du vendeur. Elles sont motivées, journalisées et contestables. Les produits interdits ou présentant un risque grave peuvent être retirés immédiatement.